Description
Le processus de traitement des plaintes à la Ligue de Baseball Région Québec (LBRQ) vise à assurer une gestion équitable et transparente des situations problématiques impliquant les membres de la ligue. Il encadre le dépôt, l’évaluation et le suivi des plaintes, tout en garantissant l’anonymat de la partie plaignante tout au long des procédures.
Utilité
- Offrir un cadre clair pour le dépôt et le traitement des plaintes.
- Garantir la confidentialité de la partie plaignante.
- Assurer une analyse rigoureuse et objective des plaintes.
- Définir des sanctions adaptées en fonction de la gravité de la situation.
- Préserver un climat de respect et d’éthique au sein de la LBRQ.
Processus de plaintes
À partir de la saison 2025, les plaintes se feront via le formulaire sur le site de communication de la LBRQ. Nous priorisons ce canal de communication cependant advenant un problème d’ordre technique, vous pouvez formuler votre plainte à l’une des adresses courriel suivantes :
Lorsqu’une plainte est formulée, elle reste anonyme jusqu’à la fin des procédures. En aucun cas, la partie plaignante ne sera nommée dans les échanges courriels ou téléphoniques durant la procédure. Cependant, la partie plaignante doit obligatoirement s’identifier lors du dépôt de la plainte. Toute omission de s’identifier entraînera l’irrecevabilité de la plainte.
À la réception de la plainte, la ligue dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour en accuser la réception et préciser si celle-ci est jugée recevable ou non recevable. Une plainte peut être déclarée non recevable pour les raisons suivantes:
- La plainte est adressée à la mauvaise ligue ou doit être prise en charge par une association si elle ne concerne pas la LBRQ;
- La plainte concerne un tournoi régi par Baseball Québec et non par la LBRQ;
- Après vérification, la plainte s’avère infondée;
- La plainte peut être réglée sans nécessiter d’avertissement, de supervision ou de sanctions;
- La partie plaignante ne donne pas toutes les informations requises pour prendre en charge la plainte correctement ou pour prendre une décision éclairée.
Si la plainte est jugée recevable, une décision sera rendue après enquête selon les critères suivants:
- La gravité du geste ou des propos rapportés;
- Les circonstances atténuantes et/ou aggravantes;
- Les antécédents de la partie fautive mentionnée dans la plainte.
Sanctions
Les sanctions possibles sont les suivantes:
- Avertissement: Il s’agit d’une sanction mineure visant à signaler à la partie fautive un comportement inadéquat et avec obligation de le modifier sur le champ sinon des sanctions seront émises. Il n’y a généralement pas d’enquête exhaustive outre que la version des faits des parties impliquées. Le ou les noms des personnes fautives sont consignés au registre des plaintes pour deux (2) ans advenant une récidive de l’acte reproché;
- Supervision: En accord avec le responsable des entraîneurs Samuel Blier, la partie fautive pourrait être supervisée durant ses activités liées à la LBRQ (pratiques, parties ou tournois);
- Sanction: Si le comportement de la partie fautive exige une sanction, le comité de discipline de la ligue se réunira pour décider si une suspension est nécessaire et, le cas échant, de sa durée. Une suspension peut être portée en appel si elle ne concerne pas le règlement 55.1. La sanction sera émise en fonction des critères suivants:
- La gravité du geste ou des propos;
- Les circonstances atténuantes et/ou aggravantes;
- Les antécédents de la partie fautive mentionnée dans la plainte.
Une fois la décision rendue,
- Un suivi pourra être transmis à la partie plaignante uniquement sur demande. Aucun suivi automatique ne sera fourni par la LBRQ.
- Pour la partie fautive, la décision sera définitive et ne fera plus l’objet de discussion. Toute question ou commentaire devra être adressé directement au président de son association qui s’assurera du respect des décisions prises par la ligue.
