Description
Les assurances jouent un rôle essentiel dans la protection des associations sportives, de leurs membres et de leurs dirigeants. Elles permettent de couvrir les risques financiers liés aux accidents, aux erreurs de gestion et aux dommages matériels ou corporels pouvant survenir lors des activités organisées.
Les principales catégories d’assurances comprennent :
-
Assurance responsabilité civile générale : Protège l’association et ses membres contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
- Assurance accident : Couvre les membres en cas de blessure survenue lors d’une activité sanctionnée.
Assurance responsabilité civile générale (RLSQ)
- Couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui ou aux lieux loués.
- Personnes couvertes : joueurs, entraîneurs, officiels, administrateurs, bénévoles, employés et membres de comités.
- Inclut : frais d’enquête, d’avocat, indemnités et intérêts en cas de règlement ou jugement.
- Exclusions : abus sexuels, atteinte à la pudeur et maladies transmissibles.
- Frais : Aucune franchise, couverture maximale de 8 millions $ par an.
Assurance accident (Baseball Québec)
Protection complémentaire au régime d’assurance maladie du gouvernement.
Couvre : décès accidentel, invalidité permanente, indemnités pour fractures et frais paramédicaux.
Conditions :
- Être membre de Baseball Québec.
- Résider au Québec et être couvert par la RAMQ.
- Blessure survenue lors d’une activité sanctionnée par Baseball Québec.
Procédure en cas de réclamation :
- Aviser immédiatement Baseball Québec ou le RLSQ.
- Ne pas admettre sa responsabilité.
- Ne pas régler la situation avant d’en avoir parlé à l'assureur.
Délais : Réclamation à déclarer dans les 30 jours suivant l’accident.
Détails des prestations d’assurance accident (Police #1HB90)
En cas d’accident :
- 15 000 $ en cas de décès ou mutilation accidentelle.
- 15 000 $ pour remboursement des frais médicaux (ex. hospitalisation, infirmière privée, médicaments prescrits).
- 1 000 $ pour soins dentaires suite à un accident.
- 2 000 $ pour indemnité en cas de fracture (selon un barème).
- 30 000 $ en cas de paralysie.
Réadaptation : jusqu’à 5 000 $.
Transport d'urgence en taxi vers l’hôpital : jusqu’à 50 $.
Frais de cours individuels (en cas d’incapacité scolaire) : 20 $/h, jusqu’à 2 000 $.
Physiothérapeute et chiropraticien : 35 $/traitement, max 350 $/accident, et 700 $/an.
Lunettes de correction en cas d’accident : max 50 $.
Exclusions :
- Suicide, guerre, émeutes, service militaire.
- Accidents liés à l’aviation (sauf en tant que passager).
- Soins médicaux ou chirurgies non liées à un accident.
- Soins dentaires pour prothèses, couronnes ou obturations.
- Produits médicaux expérimentaux non approuvés.
- Soins administrés par des professionnels employés par la Fédération.
- Assurés non couverts par un régime d’assurance fédéral ou provincial.
Délais :
- Les soins doivent être engagés dans les 52 semaines suivant l’accident.
- Les prestations en cas de paralysie, mutilation ou décès sont valides jusqu'à 365 jours après l'accident.
- La déclaration du sinistre doit être remise à l'assureur sous 30 jours.
Contacts pour assistance
- Baseball Québec : Chantal Chartrand (cchartrand@baseballquebec.qc.ca - 514 252-3075 #3729)
- RLSQ : Me Lise Charbonneau (lcharbonneau@loisirsport.qc.ca - 514 252-3000 #3528)
- SSQ Assurance : 514 282-6064 / 1 855 233-7056
Ressources utiles
Autorisation de collecte d’information
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