Description
La vérification des antécédents judiciaires (VAJ) est une procédure essentielle pour protéger les jeunes joueurs de votre équipe. Elle s'assure que les entraîneurs n’ont pas d’antécédents criminels . Cette vérification doit être faite ou refaite au moins tous les trois (3) ans et ce, avant la date limite du 15 juin. Sinon, le cahier d’enregistrement d’équipe n’est pas valide auprès de Baseball Québec.
Notez que la date d’expiration automatique est le 15 novembre de la 2e année de validité.
Utilité
Cette vérification permet de :
- Garantir un environnement sécuritaire pour les personnes vulnérables
- Éviter les situations à risque
- Respecter les exigences légales
Processus de désignation d'une personne sentinelle
- Désignation : votre association doit désigner une personne sentinelle auprès de votre conseil d'administration et ce rôle doit être ajouté dans Spordle ID dans la section Personnel au nom de la personne attitrée.
- Enregistrement : La personne sentinelle reçoit un lien par courriel pour signer son engagement de confidentialité.
- Validation : Le comité provincial de Baseball Québec s’assurera de la validité de la VAJ de la personne sentinelle. Au besoin, le comité assurera un renouvellement de vérification en assumant les frais.
- Accès aux systèmes : Baseball Québec lui accorde les droits d’accès pour effectuer ses tâches sur Spordle ID et de même que Sterling Backcheck (s'il y a lieu).
À qui la VAJ s’adresse
Tous les membres occupant des fonctions impliquant un contact avec des personnes vulnérables doivent se conformer à la politique VAJ :
- Administrateurs
- Coordonnateurs
- Animateurs
- Entraîneurs
- Employés
- Bénévoles
- Prestataires de services
Objet de la VAJ
Les antécédents judiciaires qui font l’objet d’une vérification sont ceux liés à :
- a) infraction à caractère sexuel;
- b) infraction liée à la violence;
- c) infraction de vol et de fraude;
- d) infraction liée aux drogues et stupéfiants.
Processus de la VAJ pour les personnes concernées
Il y a deux façons de faire la vérification :
- Si votre association utilise Sterling Backcheck, une invitation vous sera acheminée par courriel aux différents intervenants de votre association. Il est très important d'être attentif, de lire les questions et de bien y répondre afin d'éviter de vous rendre à un service de police ou Identité Québec pour vérifier votre identité avec empreintes digitales. Dès que le formulaire est transmis, un délai de 24h/48h est à prévoir avant de recevoir le résultat.
- Il est possible d’utiliser le formulaire à compléter à la main afin d'être acheminé au poste de police de votre ville. Ce processus est plus long (1 mois et plus) avant de recevoir le résultat, mais convient pour vérifier les antécédents pour les entraîneurs récurrents auprès de votre association.
Donc, il faut s’assurer que tous les formulaires de vos intervenants associatifs soient transmis avant le début de la saison sans quoi ces derniers ne pourront pas intervenir sur un terrain de baseball. Advenant une validation positive, le résultat sera ajouté par la personne sentinelle sur Spordle ID avec la date de la vérification et la preuve de votre résultat. Vous n'avez pas besoin de contacter la personne sentinelle pour confirmer les résultats. Celle-ci le reçoit automatiquement.
Lors d’une validation négative, c'est-à-dire une trace d'infraction criminelle ou pénale, la personne sentinelle acheminera la demande auprès du Comité provincial de Baseball Québec afin de vérifier la nature de l’infraction. Au besoin, le Comité provincial communiquera avec l’individu pour valider l’infraction. Notez que les infractions à caractère sexuels sont refusées automatiquement par la personne sentinelle.
Ressources utiles
Formulaire d’ouverture Sterling BackCheck
Contact : filtrage@baseballquebec.qc.ca
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