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Description

Les assurances jouent un rôle essentiel dans la protection des associations sportives, de leurs membres et de leurs dirigeants. Elles permettent de couvrir les risques financiers liés aux accidents, aux erreurs de gestion et aux dommages matériels ou corporels pouvant survenir lors des activités organisées.

Les principales catégories d’assurances comprennent :

1. Assurance responsabilité civile générale : Protège l’association et ses membres contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés à des tiers.

2. Assurance responsabilité civile des administrateurs : Protège les dirigeants et administrateurs contre les conséquences financières d’erreurs ou de négligences dans la gestion de l’association.

3. Assurance accident : Couvre les membres en cas de blessure survenue lors d’une activité sanctionnée.

4. Assurance accident pour les associations : Offre une indemnisation financière en cas d’accidents graves touchant les membres.

5. Assurance biens : Protège les équipements et infrastructures contre le vol, l’incendie ou d’autres dommages matériels.

Assurance responsabilité civile générale (RLSQ)

Protection pour l’association et ses membres 

• Couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui ou aux lieux loués dans le cadre des activités de baseball. 

• Personnes couvertes : administrateurs, employés, bénévoles, membres de comités, joueurs, entraîneurs et officiels. 

Inclut :  

• Frais d’enquête. 

• Honoraires d’avocat. 

• Indemnités et intérêts en cas de règlement ou jugement. 

Exclusions :  

• Abus sexuel, atteinte à la pudeur et maladies transmissibles. 

Frais :  

• 0 $ de franchise. 

• Couverture maximale de 8 millions $ par année. 

Assurance responsabilité civile des administrateurs (RLSQ)

Protection pour les dirigeants et administrateurs 

Couvre les conséquences financières découlant d’une faute, erreur, omission ou négligence commise dans la gestion administrative de l’association. 

Personnes couvertes :  

• Administrateurs et dirigeants. 

• Employés et bénévoles. 

• Membres de comités et organismes affiliés. 

Inclut :  

• Frais d’enquête et honoraires d’avocat. 

• Indemnités et intérêts en cas de poursuite. 

Frais :  

• Franchise de 500 $. 

• Couverture jusqu’à 2 millions $ par année. 

Assurance accident (Baseball Québec)

Protection pour les membres de l’association en cas de blessure 

Couvre :  

• Décès accidentel, invalidité permanente. 

• Indemnités pour fractures et frais médicaux non couverts par la RAMQ. 

Conditions d’éligibilité :  

• Être membre de Baseball Québec. 

• Résider au Québec et être couvert par la RAMQ. 

• Blessure survenue lors d’une activité sanctionnée par Baseball Québec. 

Procédure en cas de réclamation :  

• Aviser immédiatement Baseball Québec ou le RLSQ. 

• Ne pas admettre sa responsabilité. 

• Ne pas régler la situation avant d’en avoir parlé à l’assureur. 

Délais :  

• La réclamation doit être déclarée dans les 30 jours suivant l’accident. 

Assurance accident pour les associations (Police #1HB90)

Détails des prestations offertes 

• Décès et mutilation accidentelle : 15 000 $. 

• Remboursement des frais médicaux : 15 000 $. 

• Soins dentaires en cas d’accident : 1 000 $. 

• Indemnité en cas de fracture : 2 000 $ (selon un barème). 

• Paralysie : 30 000 $ (quadriplégie, paraplégie, hémiplégie). 

Frais paramédicaux couverts :  

• Ambulance, hospitalisation, infirmière privée. 

• Location de chaise roulante et autres équipements thérapeutiques. 

• Physiothérapie et chiropratique (35 $ par traitement, 350 $ par accident, 700 $ par période d’assurance). 

• Réadaptation jusqu’à 5 000 $. 

• Transport d’urgence en taxi vers l’hôpital (50 $ max). 

• Cours individuels en cas d’incapacité scolaire (20 $/h, max 2 000 $). 

• Lunettes brisées lors d’un accident (max 50 $). 

Exclusions 

• Suicide, guerre, émeutes, service militaire. 

• Accidents liés à l’aviation (sauf en tant que passager). 

• Soins médicaux ou chirurgies non liées à un accident. 

• Soins dentaires pour prothèses, couronnes ou obturations. 

• Produits médicaux expérimentaux non approuvés. 

• Soins administrés par des professionnels employés par la Fédération. 

• Assurés non couverts par un régime d’assurance fédéral ou provincial. 

Délais 

• Les soins doivent être engagés dans les 52 semaines suivant l’accident. 

• Les prestations pour paralysie, mutilation ou décès sont valables jusqu'à 365 jours après l’accident. 

• La déclaration du sinistre doit être remise à l'assureur sous 30 jours. 

 Assurance biens (optionnelle)

• Possibilité pour les associations d’assurer leurs équipements et infrastructures. 

• Offre une protection contre :  

• Le vol, l’incendie et les dommages matériels accidentels. 

Procédures et contacts importants

En cas de réclamation : 

• Contacter Baseball Québec ou le RLSQ immédiatement. 

• https://www.baseballquebec.com/fr/fichiers.html 

• Ne pas admettre de responsabilité ni tenter de régler la situation sans consulter l’assureur. 

Personnes-ressources

• Baseball Québec : Chantal Chartrand (cchartrand@baseballquebec.qc.ca - 514 252-3075 #3729). 

• RLSQ : Me Lise Charbonneau (lcharbonneau@loisirsport.qc.ca - 514 252-3000 #3528). 

• SSQ Assurance : 514 282-6064 / 1 855 233-7056. 

 

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