Description
La vérification des antécédents judiciaires est une procédure essentielle pour protéger les jeunes joueurs de votre équipe. Elle s'assure que les entraîneurs n’ont pas d’antécédents criminels pouvant poser un risque. Cette vérification doit être refaite au moins tous les trois (3) ans et ce, avant la date limite du 15 juin. Une personne responsable nommée “sentinelle” est désignée dans chaque association pour s’assurer que la vérification est réalisée pour tous les entraineurs d’une association.
Utilité
Cette vérification permet de :
- Garantir un environnement sécuritaire pour les personnes vulnérables
- Éviter les situations à risque
- Respecter les exigences légales
Objet de la VAJ
Les antécédents judiciaires qui font l’objet d’une vérification sont ceux liés à :
- a) infraction à caractère sexuel;
- b) infraction liée à la violence;
- c) infraction de vol et de fraude;
- d) infraction liée aux drogues et stupéfiants.
Procédure de la VAJ
Il y a deux façons de remplir le formulaire de vérification :
- Il est possible que vous receviez une invitation par courriel via l'application Sterling Backcheck. Il est très important d'être attentif, de lire les questions et de bien y répondre afin d'éviter de vous rendre à un service de police ou Identité Québec pour vérifier votre identité avec empreintes digitales. Dès que le formulaire est transmis, un délai de 24h/48h est à prévoir avant de recevoir le résultat.
- Il est possible que votre personne sentinelle vous demande de remplir le formulaire à la main afin d'être acheminé au poste de police de votre ville. Ce processus est plus long (1 mois et plus) avant de recevoir le résultat, mais convient pour vérifier les antécédents pour les entraîneurs récurrents.
Il est important de ne pas tarder à remplir ce formulaire avant le début de la saison sans quoi vous ne pourrez pas être un intervenant sur un terrain de baseball.
- Dans le cas d’une validation positive, le résultat sera ajouté par la personne sentinelle sur Spordle ID avec la date de la vérification et la preuve de votre résultat. Vous n'avez pas besoin de contacter la personne sentinelle pour confirmer les résultats. Celle-ci le reçoit automatiquement.
- Lors d’une validation négative, c'est-à-dire une trace d'infractions criminelles ou pénales, la personne sentinelle acheminera votre demande auprès du Comité provincial de Baseball Québec afin de vérifier la nature de l’antécédent. Au besoin, le Comité provincial communiquera avec vous pour valider l'infraction. Notez que les infractions à caractère sexuels sont refusées automatiquement par la personne sentinelle.
